HABITAT LÉGER – Comprendre la législation

28 novembre 2023 par
HABITAT LÉGER – Comprendre la législation
Et Saar'Part, Didier Saar

Dans cette série de vidéo, je me glisse dans la peau d'un professionnel pour une à deux semaine(s) afin de découvrir un métier. Aujourd'hui, nous allons découvrir la législation française sur les habitats légers 

SOURCES : 

Loi ALUR : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028772256/2023-08-24/

Loi NOTRe : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030985460 

Loi Climat et Résilience : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043956924/

Code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2017-01-29/

HABITAT LÉGER – Comprendre la législation
Et Saar'Part, Didier Saar 28 novembre 2023
Partager ce post
Étiquettes